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Transposition pour le Web du travail d'Alexandra Farina
Introduction
En 1999, 73 pays ont choisi
d'en finir avec la peine capitale, 13 l'ont maintenue pour des
crimes exceptionnels tels que les crimes de guerre et au moins
22 pays sont abolitionnistes dans la pratique. C'est-à-dire
n'ont procédé à aucune exécution au
cours de ces dix dernières années.
64 pays ont prononcé au total 3857 condamnations à
mort et 1.813 prisonniers ont été exécutés
dans 31 pays, selon les chiffres fournis par Amnesty International
qui estime que ceux-ci sont inférieurs à la réalité.
L'Arabie Saoudite, la Chine, les Etats-Unis et la république
démocratique du Congo sont responsables de 85% des exécutions
recensées en 1999. De plus 5 pays continuent à appliquer
la peine de mort aux personnes n'ayant pas 18 ans au moment de
leur crime: l'Arabie Saoudite, l'Iran, le Nigeria, le Yémen
et les Etats-Unis.
En 2001, la peine de mort reste en vigueur dans 86 pays. Plus
de la moitié des Etats de la planète - 109 sur 195
- ont aboli, de droit ou en fait, la peine de mort. Une trentaine
de pays y ont renoncé depuis 1990. Mais le nombre d'exécution
serait en hausse en 2001, selon l'organisation Hands off Cain
qui a répertorié (de janvier à juin 2001)
1.290 exécutions, dont plus de 1.100 en Chine.
A la création de la Belgique, le système judiciaire est inspiré du Code Napoléon, avec des cours d'Assises et une guillotine. Mais la guillotine resta au repos pendant plus d'un siècle, avant de disparaître de notre législation. Que s'est-il passé entre temps ?
D'une rare pratique à une suspension de fait
De 1831 à 1833,
il n'y eut aucune exécution de condamné à
mort. En 1834, après quelques crimes particulièrement
graves, le bourreau se remit à l'oeuvre, sauf dans 3 provinces:
Liège, Limbourg et Luxembourg. On aurait pu s'attendre
à voir le crime prospérer dans ces 3 provinces et
reculer dans les autres.
"C'est le contraire qui se produisit : le peuple paraît
être devenu plus sanguinaire dans les provinces qui ont
été le théâtre d'exécutions
capitales".
Devant ces faits, le roi Léopold prit l'habitude de gracier
les condamnés.
Un premier fait posa problème aux consciences, lorsque
deux pauvres suspects flamands, jugés en français
et incapables de se défendre, furent condamnés et
exécutés. La question de leur innocence se posa
et du coup celle de l'erreur judiciaire, irréparable bien
sûr dans ce cas précis.
Cependant, en 1863, le Roi laissa faire l'exécuteur des
hautes oeuvres. L'opération se déroula sur la grand
place d'Ypres et se passa fort mal. La tête du décapité
roula jusqu'aux pieds d'un paisible habitant de la cité,
M.Bruynsteen qui, machinalement, la ramassa pour la remettre au
bourreau. Mais la tête, dit-on, grimaça de manière
si horrible que M.Bruynsteen devint totalement fou. Sa famille
saisit le Parlement, qui saisit le gouvernement, qui pria le Roi
d'user désormais de son droit de grâce !
Depuis cette affaire mémorable, aucun roi, ni Léopold
II, ni Albert Ier, ni Léopold III, ni Baudouin Ier n'a
jamais permis d'exécution pour des crimes de droit commun.
Si la peine de mort n'était pas rayée du Code, elle
ne fut plus jamais appliquée. C'était un texte mort
mais qui la maintenait comme châtiment suprême dans
sa législation. Quand les Assises condamnent à mort,
la mesure de grâce intervenait automatiquement.
La criminalité
en fut-elle affectée ?
En 1860, il y
avait eu 20 condamnations à mort.
Entre 1863 (abolition de fait) et 1879, on en a compté
11 en moyenne et 8 après 1880.
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La peine de mort a été
conservée en Belgique, bien qu'il n'y ait eu aucune exécution
depuis que 242 collaborateurs ont été fusillés
pour des crimes liés à la seconde guerre. Ces sentences
avaient été prononcées par des Conseils de
guerre ou des tribunaux militaires.
Les condamnés à mort pour des crimes de droit commun
étaient décapités en public selon le code
pénal de 1867 tandis que pour les personnes condamnées
pour des crimes contre la sûreté de l'Etat et des
crimes prévus au Code de Justice militaire étaient
exécutées par les armes.
L'exécution des femmes enceintes était reportée
jusqu'à la naissance de l'enfant. L'exécution des
mineurs de moins de 18 ans était interdite.
Depuis 1975, la peine de mort était obligatoire en cas
d'enlèvement et depuis 1976 pour les détournements
d'avion. Cependant, la dernière et exceptionnelle exécution
pour un crime de droit commun, un meurtre, remonte à 1918
- pour laquelle on dût faire venir une guillotine de France
- et le précédent en 1863.
L'abolition donne l'accès à la scène internationale
Peu à peu pourtant
se manifeste le souci de mettre en cohérence pratique et
théorie, et aussi de pouvoir prendre une place dans les
instances internationales abolitionnistes. En effet, l'existence
légale de la peine capitale faisait qu'en dépit
de la pratique, la Belgique était un pays suspect en cas
de demande d'extradition puisqu'elle aurait pu reprendre les exécutions.
Le Conseil des Ministres accepte en novembre 1995 un avant-projet
de loi portant sur l'abolition de la peine de mort. En juin 1996,
ce projet est adopté par 129 voix contre 13, à la
Chambre des représentants. Le 1er août, la loi, promulguée
par le Roi, paraît au journal officiel, "le Moniteur".
A la suite de cette abolition, la Belgique participe aux instances
européennes contre la peine de mort. Elle a rejoint le
Conseil de l'Europe pour défendre les droits humains et
pour revendiquer l'abolition dans le monde entier.
Le 8 décembre 1998, la Belgique ratifie le 2ème
protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif
aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine
de mort.
Le 10 décembre 1998, la Belgique ratifie le protocole n°6
à la convention de sauvegarde des droits humains et des
libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine
de mort. Le protocole entrera en vigueur pour la Belgique le 1er
janvier 1999.
Le 3 mai 2002, ouverture à la signature du protocole n°13
à la convention européenne des droits de l'homme,
relatif à l'abolition de la peine de mort en toute circonstance.
36 pays des 44 membres du Conseil de l'Europe, dont la Belgique,
ont signé et ratifié le protocole.
L'actualité et l'opinion publique
C'est quelques mois avant
la fameuse "marche blanche" consécutive à
l'affaire Dutroux que la peine de mort fut effectivement abolie.
On peut s'interroger sur le résultat du vote s'il avait
eu lieu au lendemain de cette marche. Car si la peine de mort
n'était plus appliquée depuis plus de 130 ans, la
question de son rétablissement a été resoulevée
dans ces moments douloureux. Et on a vu apparaître sur les
pare-brise des voitures des autocollants réclamant "la
peine de mort pour les tueurs d'enfants".
Les Eglises locales ont souvent réagi en rappelant le principe
fondamental du respect de la vie qu'un évènement
à lui seul ne peut ébranler, fut-il d'une particulière
importance, d'une intense gravité.
Conclusion
Malgré les appels de nombreuses organisations de défense
des droits de l'homme, trop de pays pratiquent encore la peine
de mort. Et bien que certains l'aient aboli en pratique, la maintenir
dans la loi est dangereux car les exécutions peuvent reprendre
à l'occasion de bouleversements politiques, comme cela
s'est produit à l'Ile Maurice en 1984.
La peine de mort est liée de manière indissociable
aux droits fondamentaux. Elle constitue la négation ultime
du droit à la vie, tel qu'il est formulé dans l'article
3 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1948.
"Tout assassinat est une atteinte radicale au respect de
la vie humaine. Il prive la victime d'un droit fondamental. Il
plonge une famille dans la détresse. Combattre le crime
est donc une priorité nationale.
Pour atteindre cette fin, la peine de mort est-elle nécessaire,
à l'homicide criminel doit-on ajouter un homicide légal
? "
Cette question devrait être posée avant chaque condamnation
à mort !
Bibliographie
Livres
Amnesty International, Rapport sur la peine de mort., 1999
Mazarine
J.Toulat, La peine de mort en question, édition
Pygmalion
Article
Journal des procès, n°342, 6-02-98
Sites
http://www.pdm-icp.univ-lyon2.fr/National/Belgique.html (consulté
le 4 mai 2002)
http://www.aibf.be (consulté le 21 avril 2002)
http://www.edicom.ch/news/dossiers/mort/abolitionniste.html (consulté
le 14 mars 2002)
http://www.droitshumains.org/Pdemort/1er_congres.htm (consulté
le 20 mai 2002)
Photo: La chronique de la Belgique, éditions Chronique, 1987, année 1947