Le meurtre légal contre le crime illégal:
la peine de mort aux USA

Introduction

La peine de mort existe depuis toujours; vengeance, dissuasion, justice égalitaire, protection de la société - les arguments n'ont pas manqué pour la justifier. Pourtant, dans la plupart des démocraties, elle a pratiquement disparu de la justice pénale civile. Les différents Etats où elle est encore appliquée sont souvent également des zones de non-droit ou, à tout le moins, des régions du monde qui ne sont guère respectueuses des droits de l'Homme. C'est pourquoi le cas des Etats-Unis, la plus grande des démocraties occidentales, est si interpellant surtout lorsqu'on apprend, par exemple, qu'elle a exécuté 85 personnes en 2000, devançant ainsi l'Iran (75) !
A l’heure actuelle toutefois, on recense beaucoup d’opposants un peu partout dans le monde. La pression se fait de plus en plus forte et en Amérique même, les ligues d'abolition sont très présentes sur le terrain des exécutions.
En fait, d’un Etat à l’autre, les législations relatives à la peine capitale présentent une grande disparité.
Ainsi aujourd'hui douze Etats ont supprimé la peine de mort et trente-huit l’ont rétablie depuis 1976. Les 12 Etats abolitionnistes sont Alaska, Hawai, Lowa, Massachusetts, Maine, Michigam, Minessota, Nord Dakota, Rhode Island, Vermont, Virginie Occidentale, Wisconsin. On peut remarquer qu'il n'y a que des Etats du Nord.
Nous verrons d'un peu plus près le cas de deux Etats du Sud, la Virginie et le Texas qui sont de ceux où, non seulement, on exécute toujours mais où l'on exécute souvent.

Le cas du Texas

Dans cette 1ère partie, on va essayer de comprendre en quoi l'Histoire du Texas peut expliquer sa relation à la peine capitale

Guerre de libération du Texas

Province espagnole jusqu’en 1821, puis mexicaine, le Texas accède à l’indépendance en 1836. Il adhère à l’Union en 1845, après la guerre de Libération contre le Mexique. Le Texas devient alors la 28ème étoile du drapeau américain.
Cette guerre devint célèbre par une bataille précise, d'ailleurs mise en scène au cinéma, celle de fort Alamo qui vit 5.000 Mexicains attaquer 187 Américains, dont le fameux Davy Crocket. Tous furent massacrés et quelques semaines plus tard, les colons prirent une sanglante revanche. La victoire des cow-boys sur les Mexicains était aussi celle des colons sur les étrangers. On peut dire que de ce conflit naquit chez les Texans la « haine » de l’étranger qu'ils désignèrent comme les responsables du massacre de tant de personnes.
Il devenait dès lors indispensable pour chaque cow-boy de posséder une ou plusieurs armes chez lui pour se défendre et pour se battre. Depuis ce qu'ils ont baptisé de « boucherie », les Texans ont voulu que les personnes coupables de crimes soient punies de la peine capitale et c’est devenu pour eux le seul verdict possible. Par ce moyen, ils voulaient montrer aux criminels que leur crime ne resterait jamais impuni.
Ceci fut surtout vrai pour les noirs et étrangers. Par contre, quand un blanc commettait un crime, les gens et l’autorité s‘arrangeaient souvent pour étouffer l’affaire.

Histoire de la peine de mort au Texas
C’est une chose précise et absolue, la peine capitale a une grande place dans l’histoire de cet Etat, liant étroitement le climat de violence règnant dans l'Etat et sa Justice.
- Depuis l’indépendance jusqu’en 1924, la justice au Texas condamnait très rapidement une personne à mort, sans que celle-ci puisse se défendre. La personne était souvent tuée très vite après son procès. On exécutait les gens par pendaison, par fusillade ou par décapitation.
- En 1924 : le Texas franchit un pas dans les objectifs et moyens de répression, en installant une « flambante » nouvelle chaise électrique dans les murs d’Unit à Huntsville. Il est alors connu pour utiliser largement la peine de mort contre les minorités raciales, la jeunesse, les pauvres et les retardés mentaux. A l’époque, toutes les personnes qui étaient condamnées à la peine capitale étaient noires ou hispaniques. Il n'y eut qu'un seul cas de blanc exécuté pour avoir tué un noir.
- En 1964 : la dernière électrocution avant l'intervention de la Cour Suprême a lieu.
- Les années de suspension
Dans les années 1960, alors qu'un nombre important de personnes sont condamnées à mort, le peuple américain réfléchit à la suppression de la peine capitale, Le monde politique étudie aussi la question et la Cour Suprême, interpellée, finit par déclarer qu'elle est anticonstitutionnelle. Certains Etats profiteront de cette occasion pour la supprimer définitivement, d'autres entameront un travail de réflexion qui les amènera effectivement à la rayer de leur code. D'autres, au contraire, ne vont avoir de cesse qu'elle redevienne permise. Le Texas n'accepta pas cette décision et chercha à retrouver sa liberté de manœuvre.
- 1973 : la non-constitutionnalité de la peine de mort est levée , de nouveau par la Cour Suprême. La suspension n'avait pas amélioré l'injustice de l'application de la loi. C’est comme si se développait une justice à double vitesse qui concerna habituellement ceux qui n’avaient pas les moyens de se payer des avocats qualifiés, ce qui fut prouvé par le fait que les démunis étaient plus vite condamnés.
Dans les 2 décennies qui ont suivi l'arrêt Furman, plus le temps passa, plus le Texas favorisa l’accroissement de la peine de mort. Cela devint, de façon accrue, l’outil favori pour les politiciens recherchant une réélection ou la nomination dans une administration, dans ses promesses en vue de réélection.
- en Décembre 1983 : première exécution aux USA par injection létale, elle se passa au Texas et concerna Charlie Brooks.
- Et maintenant : Le Texas n’a toujours pas aboli la peine de mort, que du contraire.
Les exécutions continuent à se faire par injection létale. Depuis le début de l’année 2002, le Texas a exécuté 10 personnes pour 14 pour tous les autres Etats. (écrit en mai 2002). Ceci est énorme.
Il est également le leader de l'exécution des accusés qui souffrent d’handicap mental aigu.
On peut seulement remarquer que maintenant, les procès sont plus équitables. La procédure est plus juste, la personne présumée coupable peut se défendre, ce qui n’était pas toujours le cas avant…
Pourtant les verdicts montrent toujours une profonde inégalité. A l’heure actuelle, 51% des meurtres au Texas concernent des victimes blanches, alors que 85% des peines de mort ont été prononcées pour des meurtres de victimes blanches. 23,4 % des meurtres au Texas concernent des victimes noires mais ces mêmes meurtres ont débouché seulement sur 3,6 % des sentences de mort, comme l’indiquent les études faites en 1995 par le professeur James Marquet.

Qu’en est-il de la pression internationale ?
En juin 2001 fut organisé le 1er congrès mondial contre la peine de mort à Strasbourg. A la suite de ce congrès, il fut remis plus de 500.000 pétitions à l’ambassade américaine en janvier 2002. Lors de ce congrès, les organisateurs et les intervenants ont dit que le combat pour l’abolition de la peine de mort ne faisait que commencer. Ils ont dénoncé les exécutions capitales car il est largement reconnu que ce sont des violations importantes des droits fondamentaux de l’homme. Ils ont aussi dit que tuer un homme entraînait la violence et que ça ne résolvait aucun problème. Pour punir un homme, il vaut mieux le condamner à des travaux d’intérêt généraux ou à une peine d’emprisonnement que de le tuer.
Le rôle des associations de soutien à des personnes se trouvant dans les couloirs de la mort a permis de sauver +- 10 personnes ces 10 dernières années au Texas. Ces associations ont prouvé, documents à l’appui, l’innocence de ces personnes condamnées injustement par les autorités et la justice texanes. En effet, l’Etat du Texas a déjà tué par injection létale récemment, et par pendaison ou chaise électrique avant 1962, 8 personnes dont il fut prouvé par la suite qu’elles étaient innocentes !
Même si la justice texane s’en défend, beaucoup d’articles de journaux affirment que les noirs sont des « bons » coupables et qu’ils continuent à être exécutés en masse par rapport aux blancs.

En mai 2002, il y eut à New-York une conférence sur les droits de l’enfant. Des textes ont été votés et un de ceux-ci stipulait qu’il était interdit pour un Etat, un pays de condamner une personne mineure au moment des faits qui lui sont reprochés. Texte que les Etats-Unis et donc le Texas, ont refusé de signer…

Conclusion
Le Texas est de loin le leader dans l’application de la peine de mort, et l'actuel président G.W.Bush, quand il en était le gouverneur, a présidé à 140 exéuctions. Malgré la pression internationale, le Texas continue de tuer ses criminels et il rejette par là des principes fondamentaux de la déclaration des droits de l’homme. Plus les années avancent et plus les exécutions se multiplient dans cet Etat. Comme en 1924, on constate plus de condamnations à mort pour des noirs et étrangers que pour les blancs.
NB : chaque foyer au Texas possède une arme pour se défendre.

Le cas de la Virginie

La Virginie, comme le Texas, se battit pour retrouver le droit d'appliquer la peine de mort. Elle y arriva puisque, depuis 1977, elle a exécuté 83 personnes, soit par injection létale, soit par électrocution, et qui en a gracié 11.Pourquoi et pour quoi en Virginie ?
Les crimes punissables de mort dans les états qui ont conservé la peine de mort, comme la Virginie sont
- Les crimes contre l’Etat
- Les crimes contre la propriété
- Les crimes contre la personne
- Les crimes divers

La justification première des partisans de la peine de mort est que celle-ci a toujours été pratiquée; ensuite, qu'il faut appliquer au coupable une peine égale à son crime. Il faut aussi protéger la société ; puisqu'un prisonnier libéré renoue souvent avec le crime, « seule son élimination définitive semble garantir du danger ». Certaines personnes pensent aussi que la peine capitale dissuade de commettre des homicides. Mais une étude a montré que la fréquence des crimes n’est pas plus grande dans un Etat abolitionniste que dans un Etat qui ne l’est pas.
Au niveau fédéral, le gouvernement américain a réintroduit en 1988 la peine capitale. Mais le premier à être exécuté depuis 1963 sur décision fédérale fut l'auteur de l'attentat d'Oklahoma City, Timothy Mc Veight, le 11 juin 2001, après donc presque 40 ans d'arrêt. Les Etats furent libres de rétablir la peine de mort dans leur législation. Par après, la Cour suprême devait essayer de préciser et de clarifier les procédures pour éviter l’application arbitraire de la peine capitale.
Des organisations et des mouvements, comme Amnesty International, se battent pour l’abolition de la peine capitale.
Créée en octobre 2000, l’association « Ensemble contre la peine de mort » a pour but d’abolir universellement la peine de mort. Elle lance une pétition contre la peine capitale aux Etats-Unis alors qu’ont lieu les élections présidentielles.
En janvier 2001, le nombre des exécutions aux Etats-Unis a atteint environ le chiffre de 600 personnes depuis la réintroduction de la peine de mort en 1976. Dans le cas de la Virginie, quatorze personnes y ont été exécutées durant l’année 2000.

Voyons l'histoire d'ANGEL FRANCISCO BREARD, un paraguayen, exécuté par injection létale dans l’Etat de Virginie, peu après que le gouverneur eut refusé de différer son exécution. Un peu plus tôt, la Cour Suprême avait refusé de revoir le cas de Breard. Mais la secrétaire d’Etat avait demandé au gouverneur de bien vouloir repousser l’exécution.
Breard n’a pu bénéficier de l’aide des autorités consulaires de son pays lors de son procès comme le demande la convention de Vienne. Comme la majorité des condamnés à mort étrangers aux Etats-Unis, il n’avait pas été informé de ce droit et l’ambassade du Paraguay n’avait pas été informée de son arrestation
A.F Breard avait 32 ans lorsqu’il fut condamné à mort pour un meurtre qu’il avait reconnu.
Si Breard avait été assisté par les agents consulaires du Paraguay , il aurait pu plaider coupable et éviter la peine capitale.

L'avenir ?
Aux Etats-Unis, le doute s’est installé dans la population sur la façon dont est administré ce châtiment mais surtout sur les risques d'erreur judiciaire. En effet, depuis le développement des tests ADN, on a pu effectuer des vérifications, impossibles auparavant, sur des preuves matérielles telles que les morceaux d'ongles, les cheveux, la salive, le sperme, le sang etc... et un nombre important de ces tests sont venus prouver l'innocence soit de condamnés déjà exécutés, soit de condamnés en attente (93 en 25 ans). Un professeur de droit de l'Université juive de New York en a même fait le principal travail de ses étudiants qui reprennent un par un les dossiers des pensionnaires "du couloir de la mort" et essaient de trouver des éléments susceptibles de les innocenter
Le gouverneur de l'Illionois a décidé de faire un moratoire tant qu'une commission ne garantirait pas à 100% l'impossibilité d'erreurs.
Les abolitionnistes pensent que c'est de cet aspect parfois aléatoire de la justice que pourrait venir les changements d'opinion dans la population et donc la révision de la législation. Bien plus que de la montée de sentiments plus humanitaires ou compatissants

Bibliographie

Livres
Michel Taube, l'Amérique qui tue, Michel Lafont roman, 2001
Sandrine Costa, La peine de mort – De Voltaire à Badinter ; Ed Flammarion, Paris 2001
Collectif de journaliste du "Monde", la peine de mort, Librio, n° 491, 2002
Encyclopédie Universalis, tome 17, p753, éditions deParis
Articles
Pierre Darmon, Le centenaire de la chaise électrique, dans L'Histoire, n° 114, sept. 1988
Aurore Gorius et Rafaële Rivais, Les présidents de 15 parlements appellent à l’abolition de la peine de mort dans Le Monde, juin 2001.
Martine Jacot , Peine de mort : l’abolition progresse dans Unesco Le courrier, octobre 1999.
Elisabeth Linehan, La peine de mort aux Etats-Unis dans Etudes, mars 2000.
Agence Reuters, Un paraguayen exécuté aux Etats-Unis contre l’avis de la Cour de La Haye dans le Monde, avril 2001
Sites
du journal le Monde - http : // www. Le monde. fr.
d'Amnesty International - http://www.amnesty. be
http://www.consulfrance-houston.org/texas.html
http//members.es.tripod.de/ksos/Farley.html

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