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Page réalisée à partir du travail de Charlène Cornet
Introduction
Cinquante ans après l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, plus de la moitié des pays de la planète ont aboli la peine de mort dans leur législation ou dans les faits. La grande majorité de ceux qui n'ont pas franchi ce pas mais dont le nombre diminue respectent cependant le droit international relatif aux droits humains en ne condamnant à la peine capitale que des délinquants adultes. Ironie de l'histoire, le pays qui ne cesse de se présenter comme étant, en matière de défense des droits fondamentaux, la nation la plus progressiste au monde se retrouve en fait à la tête d'un très petit cercle d'Etats dont le titre de gloire est rien moins qu'honorable : il s'agit de l'exécution de personnes ayant commis des crimes alors qu'elles étaient mineures. Les Etats-Unis ne font pas mystère de leur volonté de commettre cette violation spécifique de la législation internationale. La justice américaine détient actuellement quelque 70 mineurs délinquants qui attendent d'être mis à mort. De 1990 à 1998, huit mineurs délinquants ont été exécutés aux Etats-Unis.
L'âge minimum pour la peine capitale
Rappelons d'abord que
chaque Etat est libre d'organiser sa justice, du moment qu'il
n'enfreint pas les règles constitutionnelles.
C'est pour cela que certains Etats appliquent la peine de mort
alors que d'autres l'ont supprimées. C'est aussi pour cela
que les seuils d'âge pour la peine capitale varient entre
Etats et peuvent varier, dans le même Etat, selon les époques
et les lois votées sur ce sujet dans l'Etat.
Mais la majorité judiciaire est, elle, un domaine fédéral.
Elle est actuellement de seize ans, pour l'ensemble des Etats-Unis.
Elle était plus basse autrefois ...
Le 16 juin 1944, George Junius Stinnez était exécuté
en Caroline du sud à l'âge de quatorze ans. C'est
la plus jeune personne à avoir été exécutée
aux Etats-Unis au cours de ce siècle. Plus de cinquante
ans plus tard, il se trouve des hommes politiques et des procureurs
américains pour demander que la peine de mort soit de nouveau
applicable à des délinquants de quatorze ans, voire
plus jeunes. En 1996, plus de cent ans après la dernière
exécution d'un mineur délinquant au Nouveau-Mexique,
le gouverneur de cet Etat s'est déclaré en faveur
de la peine de mort pour les mineurs dès l'âge de
treize ans, lors d'une conférence de presse. La dernière
exécution d'un mineur délinquant en Californie remonte
à 1923. A la mi-98, un membre de la Chambre des Représentants
de Texas a fait part de son intention de proposer un texte de
loi fixant à onze ans l'âge auquel un enfant pourrait
être condamné à mort. L'examen de sa proposition
a par la suite été ajourné. Il paraît
peu probable qu'un tribunal d'Etat ou fédéral autorise
qu'un délinquant âgé de moins de seize ans
au moment de l'infraction demeure sous le coup d'une sentence
capitale ou soit exécuté, ce qui laisse à
penser que c'est plutôt la démagogie qui anime les
hauts responsables.
a. Age minimum pour
la peine capitale aux U.S.A
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Les exécutions de mineurs criminels aux U.S.A
Aux Etats-Unis, on constate que les mineurs exécutés représentent environ 1,8% de l'ensemble des condamnés mis à mort. Les Etats-Unis, première puissance économique du monde, nation de tant de libertés, ce pays du rêve américain tue ses criminels, parfois même parmi les plus jeunes, alors que de plus en plus de pays ont supprimé ce châtiment, ou tendent vers son abolition. Les mineurs condamnés à la peine capitale aux Etats-Unis jalonnent de nombreux siècles. Ainsi, la première exécution d'un adolescent remonte à l'année 1642. Depuis cette date, environ 361 individus ont été exécutés pour des crimes commis alors qu'ils étaient mineurs. Dans toute l'histoire des Etats-Unis parmi les plus jeunes condamnés exécutés, trois enfants de douze ans ont vraisemblablement été pendus. Il s'agit de deux esclaves noirs et d'une Amérindienne qui périrent à la fin du XVIIIème.
Dans l'histoire de la peine de mort aux Etats-Unis, le 29 juin 1972 est primordial. En effet, c'est à cette date que la Cour suprême fédérale déclare que la peine de mort, de la manière dont elle est appliquée, est anticonstitutionnelle. A partir de cet instant, les exécutions sont suspendues et de nombreux observateurs prédisent sa suppression, en pratique. Mais, hélas, un autre arrêt de cette même Cour Suprême la redéclarera constitutionnelle en 1976, rendant ainsi le feu vert aux exécutions.
Concernant les mineurs, les années 1985 à 2001 couvrent une macabre période durant laquelle dix-huit individus, ayant commis des crimes alors qu'ils étaient adolescents, sont exécutés. Le nombre d'exécutions ne cesse d'augmenter car neuf jeunes hommes ont été exécutés entre 1998 et 2001. La dernière exécution à l'heure actuelle a eu lieu le 22 octobre 2001.
Le rêve américain
éprouve de sérieuses difficultés à
regarder en face le cauchemar dans lequel certains de ses enfants
vivent, cauchemar dont parfois la violence paraît la seule
issue. On préfère alors en effacer les traces, le
plus radicalement possible.
En conclusion, j'aurais envie de terminer ce travail par une phrase
d'une frère, dont la jeune soeur venait d'être graciée
: " La tuer aurait été commettre une deuxième
erreur, et deux erreurs ne font pas une vérité ".
BIBLIOGRAPHIE
Internet : http://perso.wanadoo.fr/ai288/pdm/thema/usa_ejuv.htlm
Introduction au livre " les mineurs délinquants et la peine de mort aux Etats-Unis" sur le site : http://membres.lycos.fr/isacesari/introduction.htlm
Livre
Laurence Thibault, " La peine de mort en France et à
l'étranger ", édition Gallimard, 1977