Evolution
des droits de l'enfant délinquant en Europe
Transposition pour
le Web du travail de Julie Rosière
Introduction
Depuis le 19ème
siècle jusqu'à nos jours, le statut de l'enfant
n'a cessé d'évoluer, ses droits se sont accrus ainsi
que ses devoirs. Le problème de l'enfant "délinquant"
a pris, dès lors, sa place dans la société.
Analysons les différentes méthodes mises en place
pour résoudre ce problème. Le regard sera ici plus
porté sur les droits de ces enfants. C'est pourquoi je
propose un historique des droits de l'enfant délinquant
en Europe.
Evolution
L'image qu'une société
se fait de ceux qu'elle désigne comme déviants et
le traitement qu'elle leur réserve touchent aux limites
d'accès à la citoyenneté.
Au cours des deux derniers siècles, la gestion de la déviance
juvénile connaît ainsi, à plusieurs reprises,
d'importantes transformations. Au modèle pénitentiaire
du début du 19ème siècle qui tire sa légitimité
d'une représentation de l'enfant comme "adulte miniature
", se substitue peu à peu le modèle de protection
d'administration de la justice des mineurs.
En 1820-1880 : Le
modèle pénitentiaire
Au
19ème siècle, il est loisible de constater un peu
partout en Europe le passage d'un modèle pénitentiaire
de traitement à un modèle de protection. Dans la
première moitié du 19ème siècle, c'est
donc le modèle pénitentiaire qui s'imposait. Il
s'agit certes de punir les enfants coupables de délits,
mais aussi de les éduquer et de les moraliser. La représentation
dominante de l'enfant est celle de "l'adulte en miniature".
Celui-ci est soumis à peu près aux mêmes règles
que les adultes. Si l'enfant est reconnu coupable, il est condamné.
Les peines sont le plus souvent plus courtes que celle des adultes.
Lorsqu'il est jugé incapable de discernement, l'enfant
est acquitté et mis à la disposition du gouvernement
pour être rééduqué dans une maison
de correction.
En 1880-1920 : La
difficile transition du modèle pénitentiaire au
modèle de protection
La période de transition
qui nous mène à la fin de la Première Guerre
mondiale est marquée par d'importants débats politiques
qui aboutiront aux premières lois de protection de l'enfance.
Au niveau des congrès pénitentiaires internationaux
et, dès 1890, des congrès sur la protection, les
débats sur le traitement de la déviance juvénile
changent de nature : l'enfant est de moins en moins perçu
comme un coupable qu'il faut punir, mais comme un individu en
danger, une victime qu'il faut protéger contre le risque
que représentent sa famille et son milieu d'origine. Ainsi,
en passant du "l'enfant coupable" à l"'enfant
victime", on transite de la responsabilité individuelle
à la responsabilité familiale. On déculpabilise
l'enfant pour mieux culpabiliser totalement sa famille.
A partir de 1880, les projets de lois sur la protection de l'enfance
se multiplient en Europe. L'intérêt de l'enfant est
au cur de ces nouveaux instruments de gestion de la délinquance
juvénile et c'est sur ce principe que s'appuie l'Etat,
par l'intermédiaire du juge, afin de légitimer son
intervention.
En 1920-1970 : La
professionnalisation et l'apogée du modèle de protection
L'entrée en scène
de la psychiatrie infantile, et l'apparition de nouvelles professions
spécialisées dès le début du 20ème
siècle, modifient les modes de traitement de la déviance
juvénile. Après la Seconde Guerre mondiale, l'Etat
joue un rôle de plus en plus important dans la gestion des
risques sociaux. Les psychiatres s'efforcent de faire un travail
de classification. Ils travaillent en étroite collaboration
avec le corps enseignant. Si l'école primaire est en principe
le principal facteur d'intégration à la communauté
politique, elle devient aussi le lieu d'où peut s'effectuer
le tri.
En 1970-1989 : Un
nouveau modèle avec la déclaration des droits de
l'enfant
Au cours des années
1970 mais surtout au cours de l'Année internationale de
l'enfant (1979), une extraordinaire publicité est donnée
au sort des enfants. Outre les enfants qui souffrent des maux
"classiques" (malnutrition, santé précaire),
la communauté internationale découvre qu'un nombre
important d'autres enfants sont exploités (au travail,
sexuellement) ou abusés (enfants en prison, torturés,
abandonnés) de façon intolérable. En dehors
des Nations Unies, plusieurs ONG ont beaucoup contribué
à cette prise de conscience : Défense des Enfants,
Bureau International Catholique de l'Enfance Au cours des trente
dernières années, des efforts considérables
ont donc été déployés afin d'harmoniser
et de modifier, au plan international, l'administration de la
justice de mineurs.
|
la
déclaration des droits de l'enfant reconnaît à
l'enfant mineur les mêmes droits que l'adulte; il n'est
plus un citoyen en devenir mais un citoyen en miniature, porteur,
dès la naissance, des conquêtes de 1789. Si la reconnaissance
d'un certain nombre de droits fondamentaux - celui de l'accès
à l'éducation par exemple - constitue un incontestable
progrès, cette "mise à niveau" des éducateurs
et des éduqués pose de réels problèmes,
comme le souligne Alain Renaut dans la libération des
enfants (Bayard/Calmann-Levy). Par ailleurs, en insistant
sur l'enfant sujet de droits, on fait peser aussi sur lui un
poids égal de responsabilités. Lui rend-on ainsi
vraiment service ? (TJ) |
Jusqu'aux années
1980, la gestion de la déviance juvénile était
donc du seul ressort des Etats. Certes, il existait une certaine
concertation au plan international, mais l'absence de textes internationaux
laissait, en principe, aux Etats toute liberté d'appréciation
en la matière. La Déclaration des droits de l'enfant
est adoptée par l'Assemblée générale
le 20 novembre 1989.
Le modèle de protection s'appuyait sur une image de l'enfant
comme un être psychologiquement faible, juridiquement incapable
et socialement inadapté. Or, notamment sous l'effet des
différents textes internationaux, une nouvelle représentation
de l'enfant s'impose progressivement. En effet, l'enfant y est
défini comme un sujet titulaire d'un certain nombre de
droits.
Dans les années
2000 : Le projet Verwilghen.
Le ministre de la Justice
Marc Verwilghen a reconnu que la mesure de garde provisoire dans
une section éducative fermée et renouvelable de
mois en mois dont peut faire l'objet un délinquant mineur
d'âge ne s'apparentait à rien d'autre qu'à
de la "détention préventive".
L'avant-projet du ministre considère également que
cette détention préventive n'entre pas dans le cadre
des missions pédagogiques des Communautés et que
cette intervention de l'autorité, "qui vise principalement
à protéger la société", doit
se dérouler dans de petites institutions fermées
dépendant de l'autorité fédérale.
Le ministre a par ailleurs précisé que les mineurs
ayant un problème de drogue ou souffrant d'un problème
psychiatrique ne se retrouveraient plus, comme c'est le cas actuellement,
dans les institutions des Communautés en compagnie de grands
délinquants.
L'avant-projet de la loi prévoit aussi l'abandon du juge
de la jeunesse unique, c'est-à-dire que les mesures provisoires
seront prises par le juge de la jeunesse tandis que les mesures
sur le fond et les sanctions seront prononcées par le tribunal
de la jeunesse. Un juge de la jeunesse de l'application des peines
prendra, enfin, en charge le suivi et les adaptations de ces mesures.
Le tribunal de la jeunesse devra également prêter
à l'avenir une plus grande attention à la proportionnalité
entre le délit commis et la mesure ou la sanction.
L'avant-projet se veut ainsi la synthèse entre une "approche
pédagogique individuelle du mineur" et l'utilisation
de "moyens de sanctions constructifs".
L'accent sera donc mis sur la protection, l'aide, l'accompagnement
pédagogique, la répartition, la protection de la
société et la sanction-responsabilisation.
Déjà critiqué par la ministre communautaire
de l'Aide à la jeunesse, Nicole Maréchal pour ses
relents sécuritaires, l'avant-projet de loi du ministre
de la justice sur la délinquance des mineurs suscite l'ire
de la Ligue des droits de l'homme. Pour la Ligue, il est établi
que le mineur n'a pas toutes les capacités de discernement,
par conséquent, la protection de la jeunesse mérite
plus d'attention qu'une réforme "confuse et orientée"
et qui érige le jeune en une nouvelle figure emblématique
de l'insécurité. Donc le texte du ministre de la
justice qui vise à réformer la loi de 1965 sur la
protection de la jeunesse inquiète à plusieurs égards.
Le chemin qui mène
l'enfant coupable à l'enfant titulaire de droits est long
et complexe. Je pense que l'enfant est de plus en plus considéré
comme une personne à part entière et donc responsable
de ses actes. Mais faut-il tomber dans des mesures trop répressives
tel que le projet du ministre de la Justice? Car l'enfance est
une étape très importante dans la vie et elle est
particulière dans les différents apprentissages.
Pour moi, il y a une nécessité de trouver des solutions
alternatives à ce projet.
Bibliographie
- André Ruffo et
Yves Beauchemin, Finalement les enfants, Edition Art global Montréal,
1991, pp. 153 à 172
- CD rom: Histoire sociale et politique, ESAS, 1ère année,
2001-2002 - file://D:/images/enfants.jpg
- Revue Déviance et Société, 1997,
Vol. 21, No 4, pp. 383-399
- http://www.lalibre.be Articles : -Verwilghen fait le point,
16/07/01, Belga
- Le mineur n'est pas source d'insécurité, 07/11/01,
Ph.Law.
illustration
jeune détenu d'une colonie pénitentiaire de Mettray,
vers 1850, gravure de Sottin, sur le site du musée virtuel
des prisons, www.justice.gouv.fr/musee/themes/ corps/tenues/tenues.htm
Pour
prolonger la réflexion: Fernand DELIGNY, Les vagabonds
efficaces et autres récits, petite collection Maspero,
Paris, 1975
Le témoignage d'un éducateur qui fut une des chevilles
ouvrières de "la grande Cordée", expérience
d'une autre approche de la délinquance juvénile.
(TJ). Voir aussi "Délinquance juvénile: le
compromis", dans Le Vif l'Express, n°21, pp. 14-15.
retour