Les lettres
de cachets et les centres fermés
Transposition pour
le Web du travail de Stéphane Debey
1. Les lettres de
cachet
définition
Les lettres de cachet
sont des manifestations discrètes et personnalisées
de l'autorité royale, par opposition aux lettres "
patentes ", actes souverains publics et solennels. Les lettres
de cachet sont des lettres fermées, signées par
le Roi, souscrites par un secrétaire d'État qui
est presque toujours celui de la maison du Roi. Elles sont utilisées
à des fins particulières, pour convoquer un corps
judiciaire, pour ordonner une cérémonie mais, le
plus souvent, elles contiennent un ordre individuel d'exil, d'emprisonnement
ou d'internement. Il s'agit en fait d'une mesure arbitraire, puisque
manifestation de la justice personnelle du souverain, prise en
général après enquête et délibération
en Conseil. Cette institution permet d'arrêter rapidement
un suspect, de réprimer un délit de presse et surtout
de mettre à l'écart un fils de famille indigne,
débauché, prodigue ou en danger. La lettre de cachet
se considère donc ainsi plus comme un privilège
pénal qui s'ajoute à la liste des privilèges
de noblesse : elle permet au gentilhomme délinquant d'échapper
à l'infamie des prisons ordinaires et même à
la rigueur du droit commun.
Il existe en réalité deux catégories différentes
de lettres de cachet. La première est ce que l'on appelle
la lettre de cachet pour raison d'État qui est à
l'initiative du Roi. La seconde, quant à elle, est à
l'initiative des familles ou de la police.
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Une lettre de cachet signée par Louis XV , illustrant la représentation la plus répandue de cette pratique
(Musée Carnavalet à Paris, publiée dans
Paquet et Boigelot, " La période moderne et les débuts
des temps contemporains", Histoire et Humanités,
Casterman, 1973)
"Monsieur de
Jumilhac, mon intention étant que le nommé Hugonet
soit conduit en mon château de la Bastille, je vous écris
cette lettre pour vous dire que vous ayez à l'y recevoir
lorsqu'il y sera amené et à l'y garder et retenir
jusqu'à nouvel ordre de ma part. La présente n'étant
à d'autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, Monsieur de
Jumilhac, en sa sainte garde. Ecrit à Versailles, le treize
janvier 1765, Louis"
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On enfermait généralement
dans des prisons (Bastille, donjon de Vincennes, maisons de force),
dans des établissements hospitaliers, dans des communautés
religieuses, dans des dépôts de mendicité.
Grâce à la création de ces établissements
en 1760 et au contrôle accru des intendants sur les maisons
religieuses, la lettre de cachet devient alors paradoxalement
une garantie de justice contre l'arbitraire des internements à
l'initiative des seules familles.
Fonctionnement
Comment cela se passait-il effectivement? Lorsque la demande émanait
des familles, une requête avec exposé détaillé
des faits et de la demande d'une lettre de cachet pour telle ou
telle maison de force, était transmise à Versailles
par l'intendant qui effectuait, ou faisait effectuer par son subdélégué,
une enquête soigneuse : on interrogeait les voisins, le
curé, on s'assurait que la famille n'avait pas un intérêt
inavouable à faire enfermer le membre incriminé.
On remarque que bien que cette pratique soit une mesure arbitraire,
on avait quand même le souci du bien fondé des plaintes.
De plus, le seuil décisif au-delà duquel la lettre
de cachet est accordée, était la sauvegarde de l'honneur
de la famille. Différentes raisons pouvaient alors être
invoquées : libertinage, délinquance, ivrognerie,
dilapidation, danger de mésalliance, folie, Tout aussi
diverses étaient les durées de détention
qui pouvait aller d'une simple " leçon " de quelques
jours à la détention à perpétuité.
Cependant, les lettres de cachet étaient rarement données
à " temps " : la mention la plus fréquente
était " jusqu'à nouvel ordre ", ce qui
est conforme à l'esprit de la lettre de cachet qui impliquait
l'amendement ou au moins la fin du scandale ou du danger comme
préalable à la libération. Cependant, dans
les faits, la libération des détenus par lettre
de cachet reposait le plus souvent sur une demande de libération
de la part de ceux qui avaient provoqué l'internement.
La révocation était beaucoup plus aléatoire
lorsqu'elle était demandée par le correctionnaire
lui-même.
On se rend compte que
la lettre de cachet est loin d'être l'arme secrète
frappant comme la foudre telle qu'on nous la présente généralement.
Elle semble au contraire parfaitement intégrée à
la mentalité du " Français moyen " du
XVIIIe s. La lettre de cachet est en définitive une arme
de répression rendue terrible par l'arbitraire de son cadre,
les galères, les supplices
2. Lien avec l'actualité
: Les centres fermés pour immigrés clandestins
En Belgique, nous avons
vu naître, depuis quelques années maintenant, des
centres fermés dans lesquels sont rassemblés les
populations étrangères n'ayant pas reçu d'autorisation
légale de séjour. Suite à l'assassinat de
Sémira Adamu (lors de son expulsion) le Conseil des ministres
du 4 octobre 1998 a pris notamment la décision de donner
un cadre légal aux règles de fonctionnement de tels
centres, par le biais d'un Arrêté Royal. Et, de fait,
le 4 mai 1999 ce cadre légal voit le jour. Mais, malgré
cela, certains aspects permettent de se poser des questions quant
à la légitimité de telles institutions. De
plus, d'autres rappellent étrangement le régime
passé des lettres de cachet.
Le centre fermé
de Vottem (Liège) fonctionne depuis le 9 mars 1999. Il
compte 192 lits répartis en quatre ailes de 12 chambres.
Il n'y a pas d'aile mixte et les couples sont donc systématiquement
séparés. Ceci est une entrave aux droits humains
fondamentaux reconnus notamment par la Convention de Genève
ratifiée par la Belgique. Mais, bien au delà de
cet élément de convenance, d'autres éléments
posent des questions bien plus intrigantes encore.
Les hommes et les femmes
se trouvant dans des centres fermés y ont été
placés sans qu'il y ait eu de jugement officiel les reconnaissant
coupables de quelque délit que ce soit. La seule raison
justifiant leur incarcération est le fait d'être
étranger et de se trouver sur le territoire belge, ou pour
d'autres, la conséquence d'une politique gouvernementale
hasardeuse. De plus, les conditions dans lesquelles sont détenus
les demandeurs d'asile s'apparentent très fort aux régimes
pénitenciers. Or, ces détenus n'ont commis aucun
crime...
Il existe entre ces deux
époques éloignées des analogies tenant à
certaines modalités de l'enfermement. Tout d'abord, un
même système a été inventé pour
mettre de côté ceux qu'on ne " pouvaient décemment
garder chez soi ". En effet, que ce soit au XVIIIe ou au
XXe siècle, des bâtiments ont été spécialement
prévus pour " parquer " ces individus non désirables
hors de vue. Nous connaissions les dépôts de mendicité
français de l'antiquité, voici les centres fermés
belges... Une autre analogie se situe au niveau de la durée
des détentions. Comme je l'ai dit plus haut, les libérations
après enfermement par lettre de cachet impliquaient l'amendement
ou au moins la fin du scandale ou du danger comme préalable
à la libération. Cependant, dans les faits, la libération
des détenus par lettre de cachet reposait le plus souvent
sur une demande de libération de la part de ceux qui avaient
provoqué l'internement. On ne connaissait donc pas la durée
des détentions, qui n'était pas fixée à
l'avance de façon juste et proportionnelle. A l'heure actuelle,
des gens sont enfermés dans ces centres sans savoir à
combien de temps d'emprisonnement ils s'exposent. De plus, les
expulsions sont généralement très rapides.
Les détenus ne sont prévenus que la veille. Ils
sont alors directement placés en cellule d'isolement, ce
qui empêche toute communication extérieure et se
retrouvent du jour au lendemain à la rue avec un ordre
d'expulsion et de retour au pays.
Cette pratique d'expulsion
expéditive, loin de régler le problème, est
selon moi un facteur qui favorise le marché noir et la
clandestinité. Les " sans-papiers " n'ont souvent
d'autre choix que de tenter de disparaître dans les interstices
de la société. Les centres fermés fabriquent
donc des sans-papiers au lieu de les supprimer. De plus, et comme
c'est leur habitude, les partis d'extrême droite profitent
de nos problèmes pour se refaire une santé. Ils
ne doivent même plus se battre pour faire passer leurs idées.
Ces centres fermés sont totalement dans leur logique. Enfin,
les politiques gouvernementales de ces dernières années
en la matière sont plus que confuses et ne permettent pas,
en tout cas, de régler le problème.
Bibliographie
* Les lettres de cachet,
article de C. Quetel, in " L'Histoire ", nº29,
décembre 1980
* États Généraux, C.P. Borquillon
* Les lettres de cachet, in " Encyclopédia Universalis
", France, 1998 (via Internet).
* Centres fermés: un scandale!, article de J. Sepulchre
in " Le Ligueur ", nº18, 1er mai 2002
* Le dictionnaire du prêt à penser, Mateo Alaluf
* Compte rendu de la conférence de presse du mercredi 13
mars 2002 concernant la manifestation du 17 mars à Vottem,
document réalisé par le C.R.A.C.P.E.
* Il y aura bientôt trois ans, Article de Didier Somze in
" La lettre du 32 nº2 février 2002
"
* Bilan général sur le Centre fermé de Vottem,
réalisé par le C.R.A.C.P.E. en octobre 2000
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