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Evolution des droits de la femme mariée en Belgique

Transposition pour le Web du travail de Priscilla Mauguit

Introduction

L'oppression des femmes à l'époque féodale n'est pas la même que celle de l'époque actuelle. L'oppression des femmes de certain pays du Tiers-monde n'est pas la même que celle des femmes en Belgique. L'oppression d'une femme du peuple n'est pas la même que celle d'une femme de grande bourgeoisie. L'oppression des femmes est à la fois millénaire et omniprésente, mais elle n'en est pas moins un processus historique. Ce n'est pas une " loi de la nature ". Et pour bien le comprendre, il faut montrer les différences et les évolutions.

Evolution

Au début du 19ème siècle, la femme était une sorte d'esclave, au service de l'homme, dans la famille et dans la société.
En
1830, le code civil, reprenant quasi totalement le Code Napoléon, rend la femme mariée incapable, c'est-à-dire qu'elle a le même statut que les mineurs, les déchus, ceux qui se trouvent habituellement dans un état d'imbécillité, de démence ou de fureur. A cette époque, la femme mariée ne peut ni gagner de l'argent, ni économiser pour elle. Elle ne peut également ni acheter, ni vendre, ni donner, ni recevoir sans la permission de son mari, car rien ne lui appartient.

Malgré de nombreuses actions menées par la Ligue belge du Droit des femmes, ce n'est qu'en 1900 que deux lois successives octroient aux femmes mariées le droit de faire des dépôts à la caisse d'épargne, de les retirer sans l'autorisation du mari, (du moins jusqu'à un certain montant) ainsi que le droit de percevoir elle-même leur salaire, s'il ne dépasse pas un certain montant et à utiliser ce salaire sans recourir au mari pour les besoins du ménage. Ces lois ont pour but d'éviter que les efforts de la femme laborieuse ne puissent être paralysés par la dissipation ou par la paresse du mari.

 

Entre l'union telle que la voyait Raphael en 1504, le contrat de mariage et les fêtes que nous donne à regarder Watteau au tournant du XVIIes et cette photo traditionnelle d'un mariage bourgeois à Bruxelles en 1904, les droits de la femme ont peu évolué. Le mariage est d'abord un accord entre deux familles, et, pour la jeune mariée, un passage de la tutelle du père à celle du mari. Il faudra attendre l'après-guerre et les combats féministes pour que le code civil reconnaisse l'égalité entre les époux.

Références

le mariage de la Vierge, Raphael, Milan

le contrat de mariage, J.A. Watteau, musée du Prado

Photo, collection privée.

En 1921, une révision de la Constitution prévoit la " possibilité " d'attribuer le droit de vote aux femmes, notamment si elles sont devenues "chefs de famille". De plus, elles sont éligibles à la commune. C'est le 24 avril 1921 que les femmes participent aux élections communales et 74 femmes sont élues conseillères communales. Cette même année, une loi précise que si les femmes sont admissibles aux fonctions de bourgmestre, échevin, les femmes " mariées " doivent fournir l'autorisation expresse de leur mari pour pouvoir occuper de tels postes. Si celui-ci refuse ou retire son autorisation, la femme sera démise d'office.

En 1930, une crise survient au cours de laquelle s'organise l'autonomie économique des femmes. On verra que tout programme fasciste révèle d'une certaine manière, la nature réelle de toute politique de droite à l'égard des femmes. Chez nous, cette politique de droite distingue nettement les femmes mariées des autres femmes. Pour la droite, les femmes mariées doivent être fermement replacées dans la dépendance économique de leur mari. Dans la mesure du possible, on évincera la femme mariée du marché du travail.
Les rexistes quant à eux proposaient de porter remède à la crise par une politique nataliste. Ils veulent restaurer le goût de la famille. Ils voudraient faire mettre en oeuvre toute une politique de renvoi des femmes mariées au foyer. Les rexistes estiment que la femme, par son travail ménager, doit compenser l'insuffisance du salaire des hommes.

En 1932, la femme se voit reconnaître la liberté de disposer, d'administrer et de jouir des " biens réservés " et cela indépendamment du régime matrimonial.

C'est après la guerre 40-45, que le statut juridique de la femme mariée évolue mais avec une certaine lenteur. Il aura fallu plus de 30 ans de luttes pour arriver à une protection du revenu propre à la femme mariée tel que : le droit de percevoir son propre salaire (1900), le droit de percevoir toute rétribution (1922), le droit de percevoir sa propre pension (1928).

En 1958, une réforme du code civil supprime la notion de puissance maritale.

En 1972 et plus tard encore, les articles du code civil concernant la femme mariée ont été modifiés. En effet, la femme mariée est sortie du rang des enfants mineurs et des faibles d'esprit pour devenir pleinement capable. Il y a également eu une Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Désormais, il est dit que le mariage " ne change pas la capacité civile " des conjoints. Mais la parité, tant dans la sphère publique que privée, est encore utopique. Car ce sont toujours majoritairement les femmes qui sont victimes de violence conjugales et ce sont toujours elles qui doivent rester au foyer dans certaines familles.

Conclusion

En Belgique encore, je dirai que le statut des femmes mariées est différent pour chaque classe sociale. Une ouvrière n'aura pas le même statut qu'une bourgeoise. Si son droit au travail - son obligation de travail , devrait-on dire - a été reconnu très tôt, elle doit quand même subir toutes les inégalités habituelles liées aux charges du ménage, des enfants jointes au poids de l'autorité maritale. Mais il faut dire que toutes les femmes, de n'importe quelle classe sociale ont mené un combat identique pour que leur statut soit amélioré, même s'il est vrai que les bourgeoises avaient plus d'avantages que les ouvrières. Elles se sont réunies pour montrer au monde entier que les femmes savaient se serrer les coudes et qu'elles le font encore d'ailleurs.

Une journée leur est consacrée, c'est le 8 mai qui est la journée mondiale de la femme.
Pendant cette journée, les femmes revendiquent dans la rue pour montrer qu'elles existent et qu'elles ont autant de droit que les hommes.

Bibliographie

a) livre
Madeleine Vincent, Femmes : Quelle libération ? Editions sociales, Bruxelles, 1976
Hedwige Peemans-Poullet, Femmes en Belgique XIXe ­ XXe siècles , Edité par l'Université des Femmes, 1991

b) site internet
http://www.cnfl.lu/20ans.html auteur : Jeanne Rouff consulté le 22/03/02

c) article
Le Ligueur du 8 novembre 2000. article : Parité : et si la femme était l'avenir de l'homme ? page 24

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